Conditions Générales d'Utilisation.

Version en vigueur au 08/06/2026. Document distinct des CGV qui régissent l'achat des produits.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation du site https://worldweed.fr par tout internaute (« l'Utilisateur »), qu'il soit visiteur, inscrit ou client. Elles complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) qui régissent spécifiquement l'achat de produits.

L'accès et la navigation sur le site valent acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'Utilisateur doit quitter le site.

Article 2 — Restriction d'âge (18+)

Le site commercialise des produits dérivés du chanvre destinés exclusivement aux personnes majeures (18 ans révolus). Un dispositif de vérification d'âge (« age gate ») est affiché à la première visite. En cliquant sur « Oui, j'ai 18 ans + », l'Utilisateur certifie sur l'honneur avoir atteint l'âge légal de majorité dans son pays de résidence.

Cette déclaration constitue une déclaration sur l'honneur engageant la responsabilité civile et pénale de l'Utilisateur en cas de fausse déclaration (article 441-1 du Code pénal). WorldWeed se réserve le droit de demander une pièce d'identité avant expédition en cas de doute, et d'annuler toute commande passée par un mineur sans indemnité.

Article 3 — Conditions d'accès au site

Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruptions pour maintenance ou cas de force majeure. WorldWeed ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires d'accès, dysfonctionnements ou pertes de données liées à des incidents techniques.

L'Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication nécessaires pour accéder au site, ainsi que de leur sécurité (antivirus, mises à jour, etc.).

Article 4 — Création et utilisation d'un compte

L'inscription est gratuite et facultative pour naviguer ; elle devient nécessaire pour passer commande, bénéficier du programme de fidélité ou enregistrer des favoris.

L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• Choisir un mot de passe robuste (8 caractères minimum) et le garder strictement confidentiel ;
• Ne pas créer plusieurs comptes pour contourner les bons de bienvenue ou le programme parrainage (un compte par personne physique) ;
• Ne pas céder, vendre ou prêter son compte à un tiers.

En cas d'utilisation frauduleuse ou de violation des présentes CGU, WorldWeed se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte sans préavis ni indemnité, et de conserver les soldes de points fidélité acquis frauduleusement.

L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte en écrivant à contact@worldweed.fr. Les données seront effacées dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

Article 5 — Comportement de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à un usage loyal du site. Sont notamment interdits :

• Toute tentative de piratage, intrusion ou contournement des mesures de sécurité ;
• L'extraction massive (scraping) des contenus, le moissonnage des emails, l'utilisation de robots non autorisés ;
• L'envoi de contenus injurieux, diffamatoires, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs (notamment dans les avis produits) ;
• L'usurpation d'identité ;
• L'exploitation commerciale du site sans accord écrit ;
• Le détournement du programme fidélité ou de parrainage (auto-parrainage, faux comptes, etc.).

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte sans préavis, et le cas échéant des poursuites judiciaires (articles 323-1 à 323-7 du Code pénal pour les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données).

Article 6 — Avis clients

Les Utilisateurs disposant d'un compte vérifié peuvent publier des avis sur les produits qu'ils ont achetés, conformément à la loi du 9 juin 2014 sur l'avis client en ligne. WorldWeed contrôle les avis avant publication afin de retirer les contenus illicites (injures, propos discriminatoires, contrefaçon).

Les avis sont conservés tant que le produit est commercialisé. L'auteur peut demander la suppression de son avis à tout moment en écrivant à contact@worldweed.fr. Aucune contrepartie n'est offerte en échange d'un avis positif.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — marque WorldWeed, logo, charte graphique, illustrations, photographies originales, textes, code source, bases de données — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants, L341-1 et suivants pour les bases de données) et reste la propriété exclusive de WorldWeed ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, modification, traduction, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et L335-3 du Code de la propriété intellectuelle (3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende).

Les contenus librement réutilisables (photos sous licence Creative Commons des fournisseurs cités dans les crédits photos) restent soumis aux licences indiquées.

Article 8 — Liens hypertextes

Le site peut comporter des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, sources d'information, plateformes de paiement, transporteurs). WorldWeed n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

La mise en place d'un lien vers le site WorldWeed est libre, sous réserve que le contexte ne porte pas atteinte à l'image de la marque ou ne soit pas constitutif d'une action déloyale.

Article 9 — Disponibilité et évolution du site

WorldWeed s'efforce d'assurer la disponibilité du site et l'exactitude des informations, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat. Le site peut évoluer à tout moment (ajout de fonctionnalités, modifications graphiques, suspension temporaire) sans préavis.

Article 10 — Limitation de responsabilité

L'Utilisateur reconnaît que :

• Les informations diffusées sur le site (descriptions produits, conseils d'utilisation, taux de cannabinoïdes) sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un avis médical ;
• Les résultats individuels d'usage peuvent varier ;
• WorldWeed ne peut être tenue responsable d'une mauvaise utilisation des produits, d'une mauvaise interprétation des informations, ou de la non-vérification par le Client de la légalité dans son pays.

Article 11 — Force majeure

L'exécution des présentes CGU est suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, conflit armé, pandémie, blocage des transports, défaillance fournisseurs majeurs, attaque informatique majeure).

Article 12 — Modification des CGU

WorldWeed se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l'évolution du site ou de la réglementation. Les CGU applicables sont celles publiées sur le site au jour de l'utilisation. En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits sont notifiés par email.

Article 13 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur prévues par le règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis) et l'article R631-3 du Code de la consommation.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@worldweed.fr.