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ANSM

Agence Nationale de Sécurité du Médicament — autorité française qui classe les molécules comme stupéfiants.

L'ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament) est l'autorité de santé française chargée notamment du classement des substances comme stupéfiants. C'est l'ANSM qui a classé le HHC, HHC-O et HHC-P comme stupéfiants en juin 2023, puis, par une décision du 22 mai 2024 (applicable début juin 2024), le H4-CBD, H2-CBD, THCP et HHC-PO. Le CBD, CBG, CBN et CBC ne sont pas classés et restent légaux, de même que le THCV et le THCA tant que leur teneur en THC respecte le seuil de 0,3 %.

Termes connexes

Novel Food EFSA Farm Bill 2018 Test salivaire Arrêt Kanavape Arrêté du 30 décembre 2021
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