En Italie, le CBD n'est ni clairement autorisé ni clairement enterré. À la date de septembre 2026, un texte interdit le commerce des fleurs de chanvre et de leurs dérivés : l'article 18 du « décret sécurité » d'avril 2025. Mais ce texte est attaqué de toutes parts, les tribunaux rendent très souvent les marchandises saisies, et deux juridictions suprêmes doivent encore se prononcer.
Si tu cherches une réponse courte : pour un voyageur ou un acheteur français, l'Italie est aujourd'hui l'un des pays d'Europe de l'Ouest où le statut des fleurs et résines de CBD est le plus instable. Rien à voir avec le cadre français, plus lisible depuis 2022.
Voici ce que disent réellement les textes, ce qui est contesté, et ce que ça change pour toi.
L'essentiel — La loi 242/2016 a relancé la culture du chanvre en Italie sans régler la vente des fleurs, d'où le marché de la « cannabis light ». Depuis avril 2025, l'article 18 du décret-loi 48/2025 (converti par la loi 80/2025) interdit le commerce, le transport et l'expédition des fleurs de chanvre et de leurs dérivés, sans considération du taux de THC. Ce texte est renvoyé devant la Cour constitutionnelle (audience annoncée pour octobre 2026) et devant la Cour de justice de l'UE. En attendant, évite de passer la frontière italienne avec des fleurs ou des résines.
La loi 242/2016, point de départ de la « cannabis light »
La loi n° 242 du 2 décembre 2016 porte sur « la promotion de la culture et de la filière agro-industrielle du chanvre ». Elle autorise, sans autorisation préalable, la culture des variétés inscrites au catalogue européen, et liste des débouchés : aliments et cosmétiques conformes à leurs réglementations, fibres, matériaux, engrais verts, floriculture…
Deux points sont importants.
- Le seuil de THC concerne la culture. La référence est de 0,2 %, et l'agriculteur qui a respecté la loi n'engage pas sa responsabilité si un contrôle relève jusqu'à 0,6 %. Ces chiffres s'appliquent à la plante au champ. La loi ne dit pas qu'une fleur vendue en boutique est licite en dessous de 0,6 %.
- La vente des fleurs n'est pas mentionnée. Ni autorisée, ni interdite en toutes lettres. C'est dans ce vide que des centaines de boutiques de « cannabis light » (ou canapa legale) ont ouvert à partir de 2017.
Si tu lis ailleurs « seuil italien : 0,2 % » ou « 0,6 % » comme une règle simple applicable aux produits finis, méfie-toi : c'est un raccourci. Pour comparer, le cadre français fixe un seuil de 0,3 % de Δ9-THC par l'arrêté du 30 décembre 2021, détaillé dans notre guide sur le CBD légal en France en 2026.
2019 : la Cour de cassation pose le critère de « l'efficacité stupéfiante »
Le 30 mai 2019, les chambres réunies de la Cour de cassation italienne (Sezioni Unite, arrêt n° 30475/2019) ont tranché un débat qui divisait les juges. Leur réponse tient en deux temps :
- la loi 242/2016 ne couvre pas la vente au public de feuilles, fleurs, huiles et résines issues du chanvre ; cette vente relève donc du texte unique sur les stupéfiants (DPR 309/1990) ;
- sauf si les produits sont, concrètement, dépourvus d'effet stupéfiant (privi di efficacia drogante).
Ce « sauf » a permis au marché de survivre : pendant des années, les procédures se sont jouées au cas par cas, analyse à l'appui. Aucun seuil chiffré n'a été fixé par cet arrêt. C'est un critère d'appréciation laissé au juge, ce qui explique des décisions variables d'un tribunal à l'autre.
Avril 2025 : l'article 18 du « décret sécurité » vise les fleurs
Le gouvernement italien a voulu fermer la porte. Le décret-loi n° 48 du 11 avril 2025, dit decreto sicurezza, converti sans modification par la loi n° 80 du 9 juin 2025, contient un article 18 qui modifie la loi 242/2016.
Ce que le texte interdit
L'article 18 interdit l'importation, la cession, la transformation, la distribution, le commerce, le transport, l'envoi, l'expédition et la livraison des inflorescences de chanvre, même semi-transformées, séchées ou broyées, ainsi que des produits qui en contiennent ou en sont issus : extraits, résines, huiles. Le texte renvoie aux sanctions du DPR 309/1990, c'est-à-dire au droit des stupéfiants.
Le point décisif : l'interdiction s'applique quel que soit le taux de THC. Seule la production de semences reste expressément prévue pour les fleurs. Fibres, graines et tiges ne sont pas concernées.
Ce que ça a changé sur le terrain
Des saisies et des fermetures ont eu lieu, certains maires ont pris des arrêtés contre les boutiques, et une partie des commerçants a retiré les fleurs de la vente. Mais l'application est loin d'être uniforme, parce que les juges n'ont pas suivi comme le gouvernement l'espérait.
À noter : un second décret sécurité a été adopté en février 2026 (décret-loi n° 23 du 24 février 2026). Selon l'association professionnelle Canapa Sativa Italia, il ne contient aucune disposition nouvelle sur le chanvre. L'article 18 de 2025 reste le texte de référence.
Où en est le contentieux en septembre 2026
C'est la partie qui bouge le plus vite. Voici ce que rapporte la presse italienne de référence (Il Post, Il Fatto Quotidiano, Il Sole 24 Ore) à la date de rédaction.
Devant la Cour constitutionnelle italienne
Trois juges ont renvoyé l'article 18 devant la Consulta : le juge des enquêtes préliminaires de Brindisi (ordonnance du 2 décembre 2025), le tribunal de Trani (28 avril 2026), puis un juge de Brescia. Les griefs : un article sans rapport avec « l'urgence » qui justifie un décret-loi, et une interdiction pénale sans démonstration de dangerosité. Une audience est annoncée pour octobre 2026 (Il Fatto Quotidiano évoque le 21 octobre). Aucune décision n'est rendue à ce jour.
Devant la Cour de justice de l'Union européenne
Le Conseil d'État italien a saisi la CJUE à l'automne 2025 de questions préjudicielles : un État membre peut-il traiter comme stupéfiant la fleur de chanvre industriel cultivée légalement, au regard des règles agricoles européennes et de la libre circulation des marchandises ? L'arrêt Kanavape du 19 novembre 2020 (C-663/18), qui a jugé que le CBD n'est pas un stupéfiant au sens du droit de l'Union, sera forcément au centre du débat. Aucune date de décision n'est connue.
Dans les tribunaux ordinaires
L'association Canapa Sativa Italia suit les procédures ouvertes depuis l'article 18. Selon le décompte relayé par Il Post en juillet 2026, sur 29 dossiers suivis, 18 se sont soldés par une restitution des produits saisis, 6 par un classement et 1 par un acquittement. Ce sont les chiffres d'une association du secteur, pas une statistique officielle, mais ils montrent la tendance : les juges continuent d'exiger la preuve d'un effet stupéfiant réel. En juin 2026, le tribunal administratif de Ligurie a par ailleurs suspendu l'arrêté du maire de Vintimille interdisant la vente de cannabis light.
Restitution ne veut pas dire tranquillité : entre la saisie et la décision, il y a une procédure pénale, un avocat, des mois d'attente.
Huiles et CBD par voie orale : un second front
Les fleurs ne sont pas le seul sujet. Un décret du ministère italien de la Santé du 27 juin 2024 a inscrit les « compositions à usage oral de cannabidiol » obtenues à partir d'extraits de cannabis dans le tableau des médicaments stupéfiants. Concrètement, ces produits basculent vers le circuit pharmaceutique.
Le tribunal administratif du Latium a rejeté le recours de la filière par un jugement publié le 16 avril 2025. Saisi en appel, le Conseil d'État a, selon la revue spécialisée Fuoriluogo, renvoyé cinq questions à la CJUE en août 2026. S'ajoute la règle européenne commune : le CBD alimentaire relève du régime novel food et aucune autorisation n'a encore été délivrée.
Les cosmétiques conformes au règlement européen et les produits issus des graines (huile alimentaire, farine) restent, eux, hors du champ de ces interdictions.
Ce que ça change pour un acheteur français
Commander depuis la France
Si tu achètes sur un site établi en France, c'est le droit français qui s'applique à ta commande : produits issus de variétés autorisées, moins de 0,3 % de Δ9-THC. Le feuilleton italien n'a aucun effet sur l'achat de fleurs de CBD ou de résines de CBD livrées en France.
Commander sur un site italien est une autre histoire : l'article 18 interdit l'expédition de fleurs et de dérivés, et ton colis doit de toute façon respecter les règles françaises à l'arrivée. Double incertitude, aucun intérêt.
Un mot sur le savoir-faire : l'Italie reste une terre de hash artisanal. La piatella, cette plaque pressée à froid, vient de là, et une référence comme la Piatella Black s'inscrit dans cette tradition. L'origine d'une technique et le droit applicable à ton achat sont deux sujets distincts.
Voyager en Italie
À la date de septembre 2026, n'emporte ni fleurs ni résines en Italie. Le texte vise l'importation et le transport, un agent ne distingue pas à l'œil une fleur de CBD d'une fleur riche en THC, et même une procédure qui finit bien commence par une saisie. Un certificat d'analyse aide à s'expliquer, il ne vaut pas autorisation. Les règles par pays et par mode de transport sont dans notre guide CBD en avion et en voyage.
Au retour, à la frontière française
Ce que tu rapportes doit être conforme au droit français. Un produit acheté dans une boutique italienne peut dépasser 0,3 % de THC sans que l'étiquette le dise clairement, puisque la référence agricole italienne monte jusqu'à 0,6 %. En cas de contrôle douanier, c'est l'analyse qui tranche.
Et au volant
Les dépistages routiers ciblent le THC, en Italie comme en France, et une fleur de CBD en contient des traces. En France, l'article L235-1 du Code de la route ne prévoit aucun seuil de tolérance. Le détail est dans notre article CBD et conduite en 2026. Rappel utile : fumer, quel que soit le végétal, est nocif pour la santé.
Les erreurs fréquentes sur le CBD italien
- « 0,6 % de THC est autorisé en Italie. » Non : c'est une marge de tolérance pour l'agriculteur, pas un seuil de vente.
- « La cannabis light est interdite, point. » Trop rapide : le texte existe, mais son application est contestée et sa validité n'est pas tranchée.
- « Les tribunaux rendent les saisies, donc c'est légal. » Trop rapide aussi : chaque restitution suit une procédure pénale, et la Cour constitutionnelle n'a pas encore statué.
- « L'Europe protège le CBD, donc je ne risque rien. » Le droit de l'Union se plaide devant un juge, après coup. Il ne t'évite pas le contrôle.
Pour situer l'Italie par rapport à ses voisins, tu peux lire nos points sur le CBD en Allemagne et sur le CBD en Espagne, où la Cour suprême a durci le ton en 2026.
Cet article est une information générale, pas un conseil juridique. Le droit italien du chanvre peut basculer dans les semaines qui suivent la décision de la Cour constitutionnelle : vérifie l'actualité avant tout déplacement.
Sources
- Legge 2 dicembre 2016, n. 242, « Disposizioni per la promozione della coltivazione e della filiera agroindustriale della canapa » (Gazzetta Ufficiale, Italie).
- Corte di Cassazione, Sezioni Unite penali, arrêt n° 30475/2019, audience du 30 mai 2019.
- Decreto-legge 11 aprile 2025, n. 48, converti par la legge 9 giugno 2025, n. 80, article 18 (Italie).
- Ministero della Salute (Italie), décret du 27 juin 2024 sur les compositions à usage oral de cannabidiol ; TAR Lazio, jugement publié le 16 avril 2025.
- Tribunale di Brindisi, GIP, ordonnance de renvoi à la Cour constitutionnelle du 2 décembre 2025 ; Tribunale di Trani, ordonnance du 28 avril 2026.
- Il Post, « La criminalizzazione della cannabis light non regge alla prova dei tribunali », 24 juillet 2026.
- Il Fatto Quotidiano, articles des 10 mai et 25 juin 2026 sur l'article 18, les restitutions et les décisions des tribunaux administratifs.
- Hemp Today, article du 14 novembre 2025 sur le renvoi préjudiciel du Conseil d'État italien à la CJUE.
- Fuoriluogo, « Il CBD ancora davanti ai giudici europei », 2026.
- Canapa Sativa Italia, note du 27 avril 2026 sur le décret-loi n° 23 du 24 février 2026.
- CJUE, 19 novembre 2020, affaire C-663/18, dite « Kanavape ».
- Arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique ; Conseil d'État (France), décision du 29 décembre 2022.
