Contrairement à une idée reçue, le CBD ne bénéficie généralement pas d'un taux de TVA réduit. Voici pourquoi.
Le taux normal s'applique
Les produits CBD sont généralement soumis au taux normal de TVA de 20%, comme la majorité des biens de consommation courante en France.
Pourquoi pas le taux réduit alimentaire (5,5%)
Le taux réduit applicable aux produits alimentaires ne s'étend pas automatiquement au CBD, qui n'est pas considéré comme destiné à l'alimentation humaine au sens du règlement européen Novel Food (UE 2015/2283), sauf autorisation spécifique préalable.
Ce que ça change pour le prix final
Le prix affiché sur WorldWeed est toujours toutes taxes comprises (TTC) — pas de surprise à la validation de la commande, la TVA applicable est celle en vigueur au jour de l'achat.
En résumé
Comme pour la majorité des produits de bien-être non alimentaires en France, le taux normal de TVA s'applique aux produits CBD — un point de fiscalité utile à connaître pour comprendre la structure des prix du secteur.
Écrit par
L'équipe WorldWeed
Rédaction éditoriale · CBD France
L'équipe éditoriale WorldWeed regroupe des passionnés et experts du cannabis légal français. Toutes nos publications sont relues, sourcées (PubMed, ANSES, INSERM, jurisprudence française) et mises à jour annuellement pour rester conformes à la réglementation en vigueur.
