# Historique des arrêtés CBD en France (2018-2023)
Le cadre légal actuel du CBD est le fruit de plusieurs années d'évolutions réglementaires et jurisprudentielles. Voici les grandes étapes.
2018 : l'AMA retire le CBD de sa liste
L'Agence Mondiale Antidopage exclut le cannabidiol de sa liste de substances interdites, un premier signal de normalisation internationale.
Novembre 2020 : l'arrêt CJUE Kanavape
La Cour de Justice de l'Union européenne consacre la libre circulation du CBD légalement produit dans un État membre (affaire C-663/18), fragilisant les restrictions françaises de l'époque.
Décembre 2021 : l'arrêté fondateur
L'arrêté du 30 décembre 2021 fixe le cadre moderne : seuil de 0,3% de THC sur le produit fini, mais interdit encore à l'époque la vente de fleurs brutes.
Décembre 2022 : le Conseil d'État tranche
L'arrêt du Conseil d'État du 29 décembre 2022 autorise finalement la commercialisation des fleurs et feuilles de chanvre, dans la limite du seuil de THC.
Juin 2023 : l'interdiction des cannabinoïdes de synthèse
L'arrêté du 12 juin 2023 classe HHC, HHCP, H4-CBD, THCP et THCV comme stupéfiants, clarifiant définitivement ce qui reste hors du cadre légal.
Ce cadre, désormais stabilisé, constitue la base légale sur laquelle WorldWeed opère au quotidien.
Écrit par
L'équipe WorldWeed
Rédaction éditoriale · CBD France
L'équipe éditoriale WorldWeed regroupe des passionnés et experts du cannabis légal français. Toutes nos publications sont relues, sourcées (PubMed, ANSES, INSERM, jurisprudence française) et mises à jour annuellement pour rester conformes à la réglementation en vigueur.
