Ce chiffre revient partout dans l'univers du CBD légal. Voici ce qu'il signifie réellement.
D'où vient ce seuil
Le seuil de 0,3% de Δ9-THC sur le produit fini est fixé par l'arrêté du 30 décembre 2021 (modifié par l'arrêté du 21 décembre 2022 et confirmé par l'arrêt du Conseil d'État du 29 décembre 2022). Ce seuil, harmonisé avec les standards européens, est considéré comme non psychotrope.
Ce que garantit ce seuil
En dessous de ce taux, le produit n'est pas classé comme stupéfiant et sa vente est légale en France. Au-dessus, il tombe sous le coup de la législation sur les stupéfiants, indépendamment de l'intention du vendeur.
Comment le taux est-il vérifié
Par une analyse en laboratoire indépendant, réalisée sur le produit fini (et non sur la plante brute), dont les résultats figurent sur le certificat d'analyse (COA) — document que tout vendeur sérieux met à disposition.
Sur le produit fini, pas sur la plante
Point important : le seuil s'applique au produit fini commercialisé, ce qui explique pourquoi la réglementation encadre précisément les méthodes de mesure et les variétés autorisées à la culture.
Tous les produits WorldWeed sont testés en laboratoire indépendant, avec COA téléchargeable sur chaque fiche produit, garantissant un taux toujours strictement inférieur à 0,3%.
Écrit par
L'équipe WorldWeed
Rédaction éditoriale · CBD France
L'équipe éditoriale WorldWeed regroupe des passionnés et experts du cannabis légal français. Toutes nos publications sont relues, sourcées (PubMed, ANSES, INSERM, jurisprudence française) et mises à jour annuellement pour rester conformes à la réglementation en vigueur.