# CBD et réglementation Novel Food : ce que ça change pour les produits comestibles
Au-delà du seuil de THC, un autre texte européen encadre spécifiquement les produits CBD destinés à être ingérés.
Qu'est-ce que le règlement Novel Food
Le règlement (UE) 2015/2283 encadre les "nouveaux aliments", c'est-à-dire les denrées n'ayant pas d'historique de consommation significatif dans l'UE avant mai 1997. Le CBD, dans un usage alimentaire (huiles ingérées, infusions, compléments), est considéré comme relevant de ce cadre.
Ce que cela implique concrètement
Les produits CBD à visée alimentaire doivent en principe faire l'objet d'une autorisation spécifique avant mise sur le marché en tant que nouvel aliment — un processus distinct de la simple conformité au seuil de THC.
Pourquoi cette distinction est importante
C'est également pour cette raison que la TVA réduite à 5,5% applicable aux produits alimentaires ne s'applique pas systématiquement aux produits CBD, qui ne sont pas toujours considérés comme destinés à l'alimentation humaine au sens de ce règlement.
Ce que ça ne concerne pas
Les fleurs et résines destinées à la vaporisation ne relèvent pas de ce cadre alimentaire — c'est le seuil de THC (arrêté du 30 décembre 2021) qui prime pour ces formats.
Comme toujours, tous nos produits sont accompagnés d'un COA précisant leur composition exacte.
